Mentions légales

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – PODCAST CULTURE CONNECTION

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »), soumises au droit français, ont vocation à régir l’utilisation des fonctionnalités et services (« Services ») accessibles sur le site https://culture-connection.fr/ édité par INSPIRE STUDIO (ci-après, “CULTURE CONNECTION PODCAST”). 

Toute utilisation des Services sera réputée être intervenue sur le territoire français.

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

Editeur : INSPIRE STUDIO 

Réalisateurs : CYRIL MARIE 

Siège social : INSPIRE STUDIO – 20 avenue de la Mandallaz, 74000 ANNECY hello@inspire.cool ou bonjour@culture-connection.fr

Capital social : 5 000 Euros

RCS : Annecy 85041593600028

ARTICLE 2 – DÉFINITIONS

Chacun des termes mentionnés ci-dessous aura, dans les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « les CGU »), la signification suivante :

Podcast : Service de fichier audio mis à disposition sur une ou plusieurs plateformes à des fins de consultation en ligne ou de téléchargement.

Partenaire : Désignation d’une personne physique ou morale ayant un lien contractuel avec CULTURE CONNECTION PODCAST.

Utilisateur : Désigne une personne physique consultant en ligne ou téléchargeant les services proposés par CULTURE CONNECTION PODCAST. 

Abonné : Désigne une personne physique ayant souscrit à un abonnement à la newsletter.

Services : Désigne l’ensemble des fonctionnalités mises à disposition sur le site CULTURE CONNECTION PODCAST pour les utilisateurs. 

Newsletter : Lettre électronique à caractère informationnel envoyée par email aux abonnés pour les informer de nouveautés concernant les podcasts ou autres services proposés par CULTURE CONNECTION PODCAST.

ARTICLE 3 – ACCORD DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

Les CGU présentes s’adressent à tout utilisateur du site et ont pour objet la définition des modalités de mise à disposition et d’utilisation du site.

L’utilisateur se rendant sur le site par quelconques moyens techniques d’accès (réseaux informatiques, télécommunications, numériques, etc.), par quelconques terminaux numériques de réception (ordinateur, smartphone, tablette, ou autres appareils connectés) et enfin, par quelconques différentes versions du site, se doit de prendre connaissance des présentes CGU et en accepter les termes sans réserve.  

Il se peut que les CGU soient, à un moment donné, modifiées par CULTURE CONNECTION PODCAST pour des raisons d’ordre légal, jurisprudentiel, éditorial ou technique. L’utilisateur doit donc se référer à la dernière version des CGU. Si l’utilisateur est en désaccord avec certains articles de la CGU, il se doit de ne pas utiliser les fichiers numériques mis à disposition sur le site. En cas de non respect des présentes CGU, CULTURE CONNECTION PODCAST se réserve le droit de refuser et ce, sans notification préalable, l’accès et l’utilisation des services mis à disposition. 

ARTICLE 4 – CONDITIONS D’ACCÈS

4.1 – Accessibilité

L’accès au site est disponible vingt-quatre (24) heures sur vingt-quatre (24), sept (7) jours sur sept (7) sauf en cas de panne ou maintenance du site (non notifié au préalable aux utilisateurs) pour le bon fonctionnement de ce dernier. 

4.2 – Coûts et frais

Le site CULTURE CONNECTION PODCAST est gratuit pour tout utilisateur disposant d’un accès internet. 

Tous les frais liés à la télécommunication et aux matériels informatiques sont à la charge de l’utilisateur qui se voit être responsable du bon fonctionnement de son matériel informatique et de son accès internet. De plus, l’utilisateur est responsable de tout autre abonnement aux plateformes externes auquel le présent site l’aura redirigé. 

ARTICLE 5 – SERVICES PROPOSÉS PAR LE SITE

5.1 – Podcasts

Un accès en ligne illimité des podcasts produits et diffusés par CULTURE CONNECTION PODCAST est proposé sur le site internet aux utilisateurs. 

Le site propose également une sélection de podcasts similaires dont l’utilisateur peut potentiellement être intéressé. 

L’abonnement au podcast est disponible uniquement sur les différentes plateformes accessibles sur le site (Deezer, Apple, Spotify).

5.2 – Partenariats

CULTURE CONNECTION PODCAST est en partenariat avec plusieurs entreprises. Des annonces publicitaires concernant les produits et services que proposent les partenaires concernés seront alors intégrées sur le site dans la rubrique “Partenaires”. CULTURE CONNECTION PODCAST n’est en aucun cas responsable de ces offres diffusées indépendamment. 

Toutefois, CULTURE CONNECTION PODCAST certifie le fait que les annonces publicitaires diffusées sur le site seront conformes à la norme en vigueur et aux bonnes mœurs.  

Une relation contractuelle lie CULTURE CONNECTION PODCAST et les partenaires. CULTURE CONNECTION PODCAST n’est en aucun cas responsable de tout problème survenu en raison des offres diffusées ainsi qu’aux transactions qui pourraient en découler.

Les noms, logos des partenaires sur le présent site dans la rubrique “Partenaires” restent leur propriété intellectuelle. 

Un accord a été donné à CULTURE CONNECTION PODCAST pour la reproduction de ces derniers sur le site. Toute reproduction, réédition ou redistribution par des personnes tiers et par quelque moyen que ce soit est totalement interdite par la loi sans autorisation écrite préalable des partenaires concernés. 

En cas de non connaissance ou non application des présentes CGU concernant les contenus et offres publicitaires des partenaires, il est recommandé aux utilisateurs de se rendre directement sur les CGU des sites des partenaires. 

5.3 – Partage

Les utilisateurs ayant en leur possession des comptes sur un ou plusieurs réseaux sociaux ont la possibilité de partager un ou des podcasts sur les différentes plateformes comme Facebook ou LinkedIn.

Pour des raisons juridiques, il est conseillé aux utilisateurs de se rendre sur les CGU des différents réseaux sociaux pour éviter toute incompréhension. 

5.4 – Abonnement à la Newsletter

Les utilisateurs peuvent bénéficier d’un abonnement à la newsletter leur permettant de recevoir gratuitement toutes les nouveautés et une sélection de podcasts produits et diffusés par CULTURE CONNECTION PODCAST.

Pour ce faire, l’utilisateur devra uniquement renseigner son adresse électronique. 

En cas d’adresse électronique non valide, CULTURE CONNECTION PODCAST sera en incapacité de lui adresser la newsletter correspondante. 

Une fois l’inscription à la newsletter faite, les abonnés pourront à tout moment se désabonner de cette dernière en cliquant sur un lien prévu à cet effet en bas de courriel. Par conséquent, les données des utilisateurs seront alors supprimées définitivement de la base de données de la newsletter. Par ailleurs, l’abonné pourra à tout moment se réinscrire. 

ARTICLE 6 – SITES RELIÉS/LIENS HYPERTEXTES

Le présent site peut contenir plusieurs liens hypertextes redirigés vers des sites tiers ou sources externes qui ne sont pas en la possession de CULTURE CONNECTION PODCAST. Ces sites et liens à titre informatif ne sont pas associés et contrôlés par CULTURE CONNECTION PODCAST.

Les podcasts que les utilisateurs choisissent peuvent s’écouter directement sur le site ou sur les autres plateformes prévues à cet effet (Deezer, Apple, Spotify) à condition d’avoir un compte. Les abonnements aux plateformes d’écoute et les liens qui redirigent les utilisateurs sont à leur responsabilité. CULTURE CONNECTION PODCAST n’exerce aucun contrôle et n’est en aucun cas responsable quant à leur accès, contenu, utilisation ou divers dommages que peuvent être occasionnés sur ces sites externes. 

Par ailleurs, si un lien externe disponible sur le site redirige vers un contenu illicite, CULTURE CONNECTION PODCAST garantit la suppression immédiate de ce lien. 

Pour plus d’informations sur l’application des présentes CGU en relation avec les liens et sites externes, il est recommandé aux utilisateurs de se rendre directement sur les CGU des liens et sites externes pour en prendre connaissance. 

ARTICLE 7 – DONNÉES PERSONNELLES COLLECTÉES

À des fins d’inscription à la newsletter, il est demandé aux utilisateurs de communiquer certaines de leurs données personnelles. Pour plus d’information sur l’abonnement à la newsletter, se référer à l’article 5.4 des présentes CGU. Ces données personnelles permettent aux utilisateurs de recevoir gratuitement des offres nouvelles et exclusives de podcasts créés par CULTURE CONNECTION PODCAST.

Ces données sont conservées pendant 3 ans à compter de la dernière ouverture de la newsletter. 

Par ailleurs, certaines données de connexion et navigation nécessaires au bon fonctionnement du site peuvent être collectées. 

En cas d’opposition au traitement de certaines données, les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de modification, de suppression, de limitation en s’adressant à bonjour@culture-connection.fr ou par courrier à CULTURE CONNECTION PODCAST – Chez INSPIRE-STUDIO – 20 avenue de la Mandallaz – 74000 ANNECY.

ARTICLE 8 – CODES DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE DU SITE

Mise à part des éléments réalisés par des intervenants extérieurs au site, notamment les marques, logos et partenaires, et pour lequel CULTURE CONNECTION PODCAST a obtenu une licence d’utilisation, CULTURE CONNECTION PODCAST détient des droits exclusifs de propriété intellectuelle sur l’ensemble des contenus de type textes, graphismes, photographies, vidéos, sons, noms, logos et diverses oeuvres protégeables, en plus des bases de données, structure, organisation et conception du présent site. 

Un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif sur les éléments du site cités ci-dessus est conféré à l’utilisateur dès son accès au site. 

L’ensemble des éléments cités ci-dessus faisant l’objet d’œuvres au sens de l’article L.112-1 du Code de la propriété intellectuelle, “toute représentation ou reproduction, intégrale ou partielle, faite sans le consentement des leurs auteurs ou de leurs ayants-droits ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. “

Par conséquent, sous réserve de l’autorisation de CULTURE CONNECTION PODCAST, toute reproduction, téléchargement, transmission ou distribution de quelconque manière que ce soit des éléments provenant du présent site est formellement interdite. 

Sauf si l’utilisation de certains éléments sont à des fins personnelles et non commerciales, c’est-à-dire stockées sur un ordinateur et partagées sur les réseaux sociaux (en ne modifiant pas le contenu et en conservant intact tous les copyrights et autres mentions de propriété intellectuelle). 

L’utilisation et/ou la modification de certains éléments présents sur le site à des fins autres que personnelles est formellement interdite et constitue une infraction aux droits de propriété intellectuelle et industrielle de CULTURE CONNECTION PODCAST. 

Sans l’autorisation préalable de CULTURE CONNECTION PODCAST, aucun lien hypertexte ne peut faire l’objet d’un renvoi vers le présent site. À défaut, ceci peut constituer un délit de contrefaçon pouvant aller jusqu’à 3 ans d’emprisonnement et une amende pouvant atteindre 300 000 euros.

Les utilisateurs s’engagent alors à respecter les présents droits de propriété intellectuelle et industrielle et leurs ayants droit de CULTURE CONNECTION PODCAST. Conformément aux articles L335-2 du Code de la propriété intellectuelle, toute violation du présent article de ces CGU serait constitutif d’une contrefaçon.

ARTICLE 9 – GARANTIE ET RESPONSABILITÉ

Les éléments présents sur le site CULTURE CONNECTION PODCAST (textes, graphismes, photographies, vidéos, sons, noms, logos et diverses oeuvres protégeables, en plus des bases de données, structure, organisation et conception du présent site) sont fournis sans garantie d’aucune sorte et l’obligation de fourniture de services de CULTURE CONNECTION PODCAST se limitant à une obligation de moyen. 

CULTURE CONNECTION PODCAST décline toute responsabilité concernant des informations communiquées sur le site et/ou faits ou événements directs/indirects en découlant à quelque titre que ce soit. 

CULTURE CONNECTION PODCAST décline expressément et conformément aux lois applicables toutes garanties explicites, implicites et légales, de sécurité, de fiabilité, d’opportunité et de performance de ses services, de succès commercial et de non infraction de droits de propriété. 

CULTURE CONNECTION PODCAST, de son côté, s’engage à faire son possible pour sécuriser l’accès au présent site, à son utilisation et navigation, conformément aux règles d’usages de l’Internet. 

Ci-dessous, les cas où CULTURE CONNECTION PODCAST décline toute responsabilité (y compris en cas de dommages subis par des parties tierces) : 

interruptions des services proposés par CULTURE CONNECTION PODCAST qui résultent de la maintenance du site pour but d’améliorer la performance du site, ou en cas de mise à jour ; 

mauvais fonctionnement des systèmes d’électricité et/ou de télécommunication des utilisateurs causant des difficultés d’usages des services proposés ; 

Réseau Internet des utilisateurs en dysfonctionnement ;

Suppression, mauvais stockage ou transmission des éléments présents sur le site ;

Dommages causés par un mauvais téléchargement ou utilisation des éléments disponibles sur le site ou accessibles sur des liens et/ou sites tierces via les services proposés sur le site. 

En cas de recherche de responsabilité de CULTURE CONNECTION PODCAST en raison d’un dommage causé à l’utilisateur et dont CULTURE CONNECTION PODCAST n’en est pas l’auteur, ce dernier s’engage à garantir CULTURE CONNECTION PODCAST contre tout type de condamnation, couvrant ainsi les dommages intérêts et frais pouvant être occasionnés suite au dommage.

ARTICLE 10 – DROIT APPLICABLE ET TRIBUNAL COMPÉTENT

Les présentes CGU sont ainsi régies par le droit français. Elles sont rédigées en français et dans le cas où elles seraient traduites en une autre langue, seules les CGU écrites en français feront foi en cas de litige ou dommage. En cas de litige auxquels les CGU pourraient donner lieu, concernant leur validité, interprétation, exécution, résiliation, leurs conséquences et leurs suites seront soumis aux tribunaux d’Annecy.